Transdev AQTA s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (ainsi que ses applications mobiles et mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Champ d'application
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :
➡️ https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/glazgo/fr-FR

Plan d’actions
À cette fin, Transdev AQTA met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivants :

• Première publication de la Déclaration d’Accessibilité “Non-conforme” en l’absence d’audit (publiée le 27/06/2025)

• Réalisation par la société IDEANCE d’un audit d’accessibilité du site : prévue d’ici le 4ᵉ trimestre 2025

• Mise à jour par Transdev AQTA de la déclaration, à la suite de l’audit : prévue d’ici le 1ᵉʳ trimestre 2026

• En fonction des résultats de l’audit :

  • Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par Transdev AQTA (1ᵉʳ trimestre 2026)

  • Élaboration d’un plan d’actions de remédiation par l’éditeur du site (4ᵉ trimestre 2025)

  • Suivi du plan d’actions de remédiation techniques (2026-2027)

  • Finalisation des actions techniques de remédiation : fin 2027

  • Nouvel audit d’accessibilité (visant le 100 % accessible) : au plus tard 4ᵉ trimestre 2028

État de conformité
Le site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/glazgo/fr-FR est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

• Non-conformités : en l’absence d’audit, tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.

• Dérogations pour charge disproportionnée : aucune dérogation n’a été établie.

• Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

• Date de rédaction : 27 juin 2025

• Dernière mise à jour : 27 juin 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5

• CSS

• JavaScript

Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages ayant fait l’objet d’une vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a été vérifiée.

Retour d’informations et contacts
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Formulaire de contact : Contact | Transdev Bretagne

• Contact direct : Transdev AQTA

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez faire une réclamation ou saisir le Défenseur des droits.

Moyens disponibles :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07