Mentions légales
Version du 12/12/2025
Transdev Alpes Durance s’engage à rendre ses
sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses
applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à
l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Transdev Alpes Durance met en
œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du
schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication
des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de
rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au
site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/MANOSQUE
.
État de conformité
Le site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/MANOSQUE
est non conforme avec le Référentiel Général
d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il
n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le
respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de
résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus seront
considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été
établie.
Contenus non soumis à l’obligation
d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié
comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
web
- HTML
5
- CSS
- JavaScript
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie
le JJ MOIS 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
web
- HTML
5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune
technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors
de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de
conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de
la vérification de conformité.
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un
service, vous pouvez contacter le responsable du site Transdev pour
être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une
autre forme.
- Envoyer
un mail a contact.manosque@transdev.com
- Contacter : Transdev
Alpes Durance, ZA Les Chalus, 04300 Forcalquier
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant
d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez
et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en
droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur
des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire
un message au Défenseur des droits
- Envoyer
un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des
droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Version du 12/12/2025
Transdev Alpes Durance s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Transdev Alpes Durance met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/MANOSQUE .
État de conformité
Le site https://ca.manett-ondemand.cityway.fr/MANOSQUE est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le JJ MOIS 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Transdev pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un mail a contact.manosque@transdev.com
- Contacter : Transdev Alpes Durance, ZA Les Chalus, 04300 Forcalquier
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07